Délai de rétractation d'un contrat de formation : les règles à connaître
Quand un particulier finance lui-même sa formation, il dispose d'un délai de rétractation. Bien le gérer protège le stagiaire comme l'organisme.
Le principe
Pour un contrat de formation conclu avec un particulier à ses frais, le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature, sans avoir à se justifier. Pendant ce délai, aucune somme ne peut lui être demandée. Vérifiez les conditions exactes avec votre conseil juridique ou le Code du travail.
Ce que cela implique pour l'organisme
- L'acompte ne peut être exigé qu'après la fin du délai.
- La formation ne doit pas commencer avant la fin du délai.
- Il faut pouvoir prouver la date de signature et le point de départ du délai.
- Si le délai se termine un week-end ou un jour férié, il est reporté au jour ouvré suivant.
Les erreurs à éviter
- Encaisser un acompte trop tôt, par habitude.
- Programmer une session qui démarre avant la fin du délai.
- Ne pas conserver la preuve de signature et de rétractation.
Avec Sessipilot. Le délai est calculé automatiquement (14 jours par défaut, réglable) et reporté au jour ouvré suivant. L'acompte s'ouvre le lendemain de la fin du délai. L'application refuse d'envoyer ou de faire signer un contrat si la formation commence avant la fin du délai. Le stagiaire peut se rétracter depuis sa page, et l'événement est tracé.