Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : novembre 2026. Ces conditions s'appliquent à toute commande de la solution en ligne Sessipilot passée sur sessipilot.fr.
1. Vendeur
Gilles INNOCENTI, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Gilles informatique », SIRET 42140623200049, Lotissement Traina, 20117 Cauro. Contact : contact@sessipilot.fr, 06 88 63 02 96. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Clients concernés
Le service s'adresse exclusivement aux professionnels (organismes de formation, entreprises, associations). Le client déclare commander pour les besoins de son activité professionnelle.
3. Description du service
Sessipilot est une solution en ligne de gestion d'organisme de formation, hébergée par nos soins : inscriptions, contrats et signature électronique, paiements, émargement, évaluations, attestations, facturation, suivi qualité et statistiques. Chaque client dispose de son propre espace, à son nom et à ses couleurs. Les fonctionnalités sont décrites sur le site ; elles peuvent évoluer, les mises à jour étant incluses dans l'abonnement.
4. Prix
- Mise en place : 1 650 €, payable une fois à la commande.
- Abonnement : 89 € par mois, ou 880 € par an, au choix du client à la commande. La première période (premier mois ou première année) est payée à la commande, en même temps que la mise en place ; l'abonnement se renouvelle ensuite automatiquement.
- Options (paiement unique, à la commande) : modèles types (contrats, programme de formation, livret d'accueil) 200 € ; questionnaires types (questionnaire initial, satisfaction à chaud et à froid, évaluations) 200 €, ou 350 € pour les deux ensemble.
- Connexion à une plateforme agréée de facturation électronique : sur devis, hors commande en ligne.
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le nombre de stagiaires, de sessions et d'utilisateurs n'est pas limité.
5. Commande et paiement
La commande est passée en ligne après renseignement des coordonnées de facturation et acceptation des présentes conditions. Le paiement s'effectue exclusivement par PayPal (carte bancaire acceptée sans compte PayPal). Pour un abonnement, le paiement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, via PayPal. Une facture est adressée par email.
6. Délai de mise en place
La mise en place démarre une fois le paiement vérifié et reçu sur notre compte PayPal. Le délai court à partir de ce moment : la solution est prête sous 7 jours ouvrés, souvent en 48 h. Ce délai est indicatif et dépend de la réactivité du client pour les informations demandées (logo, coordonnées, modèles).
7. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle tacitement pour une durée identique. Le client peut le résilier à tout moment depuis son compte PayPal ou par email, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Toute période commencée est due et n'est pas remboursée. Les frais de mise en place et les options ne sont pas remboursables une fois la prestation commencée.
8. Absence de droit de rétractation
Le client étant un professionnel, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire lui bénéficiant.
9. Obligations du client
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l'exactitude des informations saisies et de la conformité de ses propres documents (contrats, programmes, conditions de vente de ses formations). Il utilise le service conformément à la loi et s'interdit toute utilisation abusive ou portant atteinte à la sécurité du service. L'envoi des e-mails (confirmations, contrats, rappels) se fait avec le service d'envoi que le client configure à son nom : il en est responsable et veille à la bonne réception de ses messages.
10. Données et protection des données
Le client reste propriétaire des données qu'il saisit. Pour les données personnelles de ses stagiaires, formateurs et clients, il est responsable de traitement et nous intervenons en qualité de sous-traitant : nous les traitons uniquement pour fournir le service, selon ses instructions, avec des mesures de sécurité adaptées, sans les céder ni les utiliser à d'autres fins. Le client peut exporter au format CSV les principales données de son espace (demandes, contrats, paiements, factures, bilan pédagogique et financier, indicateurs Qualiopi). Une copie complète de ses données et fichiers lui est fournie sur simple demande écrite, notamment à la fin du contrat. Après la fin du contrat, les données sont conservées 30 jours pour permettre cette récupération, puis supprimées. Voir aussi la politique de confidentialité.
11. Disponibilité, sauvegardes et support
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, des sauvegardes régulières et la sécurité des données. Des interruptions ponctuelles pour maintenance sont possibles. Le support est assuré par email, en jours ouvrés.
12. Responsabilité
Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle, de chances) ni pour les conséquences d'une mauvaise utilisation du service, d'un défaut de conformité des documents du client ou d'un événement de force majeure. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
13. Propriété intellectuelle
Sessipilot, son code, ses interfaces et sa documentation restent notre propriété. Le client dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les contenus du client (logo, textes, modèles) restent les siens.
14. Défaut de paiement
En cas d'échec du paiement d'une échéance, l'accès peut être suspendu après relance restée sans effet. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
15. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour l'avenir. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.